Ces Conditions Générales de Vente définissent les conditions et modalités de vente que le Client accepte en commandant sur le Site internet web-formation-facile.fr
Le client reconnaît que les présentes Conditions Générales de Vente sont exécutoires au même titre que tout autre contrat écrit qu’il aurait signé.
Si le client est en désaccord avec les termes des présentes Conditions Générales de Vente, il n’est pas autorisé à commander les services proposés sur le Site internet web-formation-facile.fr
La société B.B.B. Marseille a conçu et exploite le Site internet accessible à l’adresse web-formation-facile.fr, à travers lequel elle propose à ses utilisateurs de commander des Formations bureautique et informatique, qui sont réalisées par des Centres agréés.
web-formation-facile.fr est un portail de diffusion et de réservation de Formation bureautique et informatique sur le territoire national permettant, d’une part aux conducteurs de trouver un Stage et de procéder à son achat, et d’autre part aux Centres agréés, de proposer leurs Stages à la vente.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues d’une part par la société B.B.B. Marseille, dont les coordonnées figurent ci-après à l’article 17 et dans l’onglet «Mentions légales» du Site internet web-formation-facile.fr, ci-après dénommée «B.B.B. Marseille» et d’autre part, par toute personne physique, ou morale , souhaitant procéder à l’achat d’un Stage de formation bureautique et informatique via le Site internet web-formation-facile.fr, ci-après dénommé «le Client».
CENTRE AGRÉÉ : Établissement chargé d’organiser et de dispenser les Stages de formation bureautique et informatique et agréés.
CLIENT : toute personne physique, ou morale, ayant la capacité de contracter et la qualité de consommateur au sens du Code de la consommation, qui commande un Stage sur le Site internet à des fins professionnelles dans les conditions définies ci-après.
CONDITIONS GENRALES DE VENTE : Les présentes conditions générales applicables entre B.B.B. Marseille et le Client, que le Client déclare accepter lorsqu’il commande un Stage, qui régissent l’utilisation du Site internet et la vente des Stages.
B.B.B. Marseille : Société qui a conçu et exploite le Site internet à travers lequel elle propose et vend les Stages aux Clients. Ses coordonnées complètes figurent à la fin des présentes Conditions Générales de Vente (article 17) et dans l’onglet «Mentions Légales» sur le Site internet.
SITE INTERNET : Infrastructure accessible à l’adresse web-formation-facile.fr conçue et exploitée par B.B.B. Marseille.
STAGE : Stage de formation bureautique et informatique organisé par un Centre agréé.
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir :
– les modalités de mise à disposition des services du Site internet web-formation-facile.fr
– les conditions d’utilisation du Site internet par les Utilisateurs
– les conditions de vente des Stages
Toute commande de Stages sur le Site internet web-formation-facile.fr, ou passée par téléphone, suppose l’acceptation de l’ensemble des termes des présentes Conditions Générales de Vente et leur acceptation inconditionnelle.
Tout Utilisateur ne souhaitant pas accepter tout ou partie des présentes Conditions Générales de Vente ne pourra pas passer commande.
L’acceptation sans réserve de ces Conditions Générales de Vente consistera dans le fait, pour le Client passant commande sur le Site internet, avant de valider sa commande, de cocher la case correspondant à la phrase suivante :
« J’accepte les conditions générales de vente ».
En cochant cette case le client déclare ainsi avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente.
La validation vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente et sera réputée avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part du Client.
Pour le Client passant commande par téléphone, celui-ci reconnait et accepte que cette commande vaille acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Le Client fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au Site internet et son utilisation, qui sont à sa charge et sous sa responsabilité.
Ce Stage peut être effectué dans n’importe quel département (pas uniquement dans le département de résidence du Client).
En cas de fausse déclaration du client ou de la personne morale, la responsabilité de B.B.B. Marseille ne pourra, en aucun cas, être engagée, et aucun remboursement, ni transfert de stage ne seront accepté.
4.1 – Modalités de commande
Les commandes peuvent être passées directement sur le Site internet : web-formation-facile.fr
4.2 – Disponibilité des Stages
B.B.B. Marseille met en vente sur le Site internet les Stages proposés par des Centres agréés.
Chaque Centre agréé veille à mettre à jour régulièrement les places disponibles des Stages sur le Site internet.
Les Stages proposés sur le Site internet web-formation-facile.fr sont disponibles aux prix et durées indiqués.
4.3 – Sélection du Stage
Afin de passer une commande sur le Site internet, le Client doit saisir sur la page d’accueil du Site internet le nom de la ville où il souhaite effectuer la formation.
Il se verra proposer les Stages correspondant au lieu souhaité, ou dans des lieux à proximité.
Pour sélectionner la formation, le Client doit ensuite cliquer sur « SUIVRE UN COURS ».
4.4 – Commande sur le Site Internet
Le Client passe commande en cliquant sur « SUIVRE UN COURS ».
Le Client est dirigé vers la page de commande sur laquelle il doit compléter le formulaire d’inscription en indiquant les informations suivantes : nom, prénom, adresse e-mail.
Toute autre information est communiquée facultativement et spontanément par le Client à B.B.B. Marseille. Les informations que le Client est invité à fournir lors de la commande sont destinées à l’établissement de la facture, et à la délivrance de l’attestation de formation . Le Client est informé que ses coordonnées seront communiquées au Centre agréé et aux formateurs du Stage.
Le Client a un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression dans les conditions exposées à l’article 9 des Conditions Générales de Vente.
Le Client s’engage à fournir des informations exactes.
La fourniture de fausses informations par le Client ayant entrainé l’impossibilité pour B.B.B. Marseille (ou le Centre agréé) d’exécuter ses obligations, notamment l’envoi de l’e-mail de confirmation, la réalisation conforme du Stage ou encore la délivrance de l’attestation de participation au Stage, ne saurait engager la responsabilité de B.B.B. Marseille de ce fait.
Pour finaliser sa commande, le Client doit accepter les Conditions Générales de Vente et cliquer sur « Valider le Formulaire et passer au paiement ».
Le Client est alors redirigé sur la page « Récapitulatif de votre commande ». Sur cette page le Client est invité à entrer les coordonnées de sa carte bancaire pour régler le prix du Stage conformément à l’article 5 des présentes Conditions Générales de Vente.
Pour finaliser la commande, le Client doit cliquer sur « Je valide mon inscription ».
La commande ne deviendra ferme et définitive qu’après paiement du prix et validation expresse de celle-ci par B.B.B. Marseille par envoi d’un e-mail de confirmation.
4.5 – Commande par téléphone
A la demande du client, B.B.B. Marseille peut être amené à réaliser l’inscription par téléphone.
Cette commande ne pourra être assimilée à un démarchage par téléphone régi par les dispositions de l’article L221-16 du Code de la consommation, dans la mesure où le Client reconnait et accepte être à l’initiative de la commande.
Les mêmes informations que pour la commande sur le Site Internet seront demandées au Client et B.B.B. Marseille adressera une confirmation par e-mail de la commande passée par le Client.
A ce titre, le Client reconnait et accepte que pour passer commande par téléphone, il doit disposer d’une adresse électronique valide à laquelle les documents contractuels lui seront adressés.
Le Client confirmera sa commande en indiquant au conseiller client de B.B.B. Marseille ses coordonnées bancaires puisque le seul mode de paiement possible est la Carte Bancaire.
4.6 – Confirmation de la commande
Toute commande effectuée et payée par l’intermédiaire du Site internet web-formation-facile.fr ou par téléphone sera confirmée par e-mail. A ce titre, le Client reconnaît et accepte que pour passer commande, il doit disposer d’une adresse électronique valide à laquelle les documents contractuels lui seront adressés.
Cet e-mail de confirmation comportera les informations suivantes :
– Confirmation de l’ensemble des éléments saisis par le Client
– Coordonnées du Centre agréé
– Caractéristiques essentielles du Stage acheté (date, lieu, prix TTC)
– Coordonnées du Client
– Conditions Générales de Vente en vigueur à la date de la commande
Si l’adresse e-mail fournie par le Client est erronée, B.B.B. Marseille ne pourra pas être tenu pour responsable de la non-réception de l’e-mail de confirmation.
B.B.B. Marseille se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande émanant d’un client avec lequel un litige de règlement serait en cours.
5.1 – Prix
Le prix du Stage est indiqué en euros, toutes taxes comprises.
Le taux de TVA appliqué est celui applicable en France.
Seuls les règlements en euros sont acceptés.
B.B.B. Marseille se réserve le droit de modifier le prix des Stages à tout moment.
Cependant, les Stages seront facturés au Client sur la base du prix en vigueur au moment de la commande.
Le prix du Stage n’inclut ni les frais de déplacement, ni les frais de repas du Client, qui sont exclusivement à sa charge, ni aucune autre prestation supplémentaire.
5.2 – Paiement
Lors du paiement, par carte bancaire, le Client est redirigé vers une page sécurisée (E-transactions, la solution de paiement sur internet de la Caisse Épargne) pour saisir ses coordonnées bancaires et confirmer son paiement.
B.B.B. Marseille n’a jamais accès aux informations bancaires du Client, les paiements en ligne et traitements bancaires afférents étant intégralement gérés par l’établissement bancaire.
Le paiement du prix est indispensable à la validation de la commande mais ne constitue pas des arrhes au sens de l’article 1590 du Code civil.
5.3 – Moyens de paiement
Les moyens de paiement acceptés sont la carte bancaire et les chèques.
6.1 – Pendant la formation
La formation se déroulera aux lieux, date et heure choisis par le Client dans la commande, et rappelés dans l’e-mail de confirmation adressé par B.B.B. Marseille au Client.
La formation se déroulera, conformément à la réglementation en vigueur et à ce titre, Le Client reconnaît et accepte qu’il doit respecter scrupuleusement les horaires du Stage.
Obligations des participants
Pendant le déroulement du stage, le stagiaire s’engage à respecter les horaires qui seront communiquées par l’organisateur dès l’inscription. L’organisateur du stage se réserve le droit d’exclure à tout moment tout participant dont le comportement gênerait le bon déroulement du stage. En cas de non-respect des consignes, la responsabilité de B.B.B. Marseille et du Centre organisateur ne pourra en aucun être engagée. La délivrance des attestations de stage reste la prérogative légale du Directeur du centre agréé et des formateurs.
6.2 – A l’issue du Stage
Le Client qui assiste à la totalité du Stage dans le respect de conditions d’assiduité et de participation, se verra délivrer une attestation de Stage lui permettant de poursuivre avec un passage d’une certification dans les conditions précisées et par la réglementation applicable. La délivrance de cette attestation relève des prérogatives du Centre agréé.
Conformément aux dispositions de l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation.
Ce délai court à compter du jour de l’acceptation de l’inscription (date du paiement) et se termine la veille du stage à 18h.
La rétractation doit être formulée par courrier électronique aux coordonnées indiquées à l’article 17 des Conditions Générales à travers le formulaire type de rétractation figurant en Annexe des Conditions Générales de Vente.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans ces délais et conditions, B.B.B. Marseille remboursera le Client dans les meilleurs délais et au plus tard quatorze (14) jours maximum à compter du jour où le droit de rétractation a été exercé.
Durant ce délai de rétractation le client peut demander:
– Le remboursement de son inscription
– Le transfert sur un autre stage
– La mise en attente de son dossier.
Le Client dispose alors d’un an, à partir de la date de mise en attente, pour choisir une nouvelle date de stage ou pour être remboursé.
8.1 – Transfert
Il est rappelé au Client, qu’en dehors du droit de rétractation exposé ci-dessus à l’article 7 des présentes Conditions Générales de Vente, le Client ne pourra plus annuler sa commande, et ne pourra en aucun cas prétendre au remboursement du Stage.
Au même titre aucun transfert sur une autre date, ni aucune mise en attente de dossier ne pourra être effectué une fois le délai de rétractation dépassé.
8.2 – Annulation du stage du fait du Centre agréé
Il est rappelé au Client, que conformément à la réglementation en vigueur relative à l’organisation de Stage ne pourra avoir lieu lorsque :
– le nombre de participants inscrits est inférieur à six (1),
– l’un des deux (2) formateurs, ou les deux (2) sont malades ou un cas de force majeur.
Dans ce cas, B.B.B. Marseille s’engage à proposer au Client soit le transfert vers un autre Stage (sous réserve de disponibilités), soit la mise en attente de son dossier, soit le remboursement de la commande.
En cas de transfert, si le nouveau stage choisi par le Client est plus cher que la formation initial, le Client devra payer la différence.
Enfin, si l’annulation du Stage résulte d’un fait de force majeure, B.B.B. Marseille ne pourra en aucun être tenue pour responsable.
9.1 – Données personnelles
La commande et la participation au Stage nécessitent la fourniture d’un certain nombre d’informations personnelles par le Client, à savoir ses noms, prénoms, adresses postale et électronique et numéro de téléphone, ainsi que les informations relatives à son activité commercial.
Les données récoltées sont nécessaires au respect de ses obligations par B.B.B. Marseille, notamment pour la validation de la commande. Le Client ne souhaitant pas fournir ces informations ne pourra pas commander de Stage.
Le responsable du traitement, excepté en ce qui concerne les données relatives aux moyens de paiement, est B.B.B. Marseille dont les coordonnées sont indiquées à l’article 17.
B.B.B. Marseille sera amenée à transmettre les données relatives au Client au Centre agréé en sa qualité de prestataire réalisant la formation.
Ces données sont conservées par B.B.B. Marseille en sa qualité de vendeur, et par le Centre agrée en sa qualité de prestataire réalisant la formation, aux fins d’exécuter les obligations liées à la commande.
Ces données sont conservées à des fins de prospection commerciale par B.B.B. Marseille pendant une durée indéterminée
A compter de la fin des relations entre B.B.B. Marseille et le Client, ces données sont archivées pendant une durée de 10 ans. Durée raisonnable nécessaire à l’exécution de ses obligations par B.B.B. Marseille dans le respect des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.
B.B.B. Marseille s’engage à ce que les données ne soient pas utilisées dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers, à l’exception du Centre agréé, sans l’accord exprès du Client ou en dehors des cas prévus par la loi.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’opposition, d’interrogation, d’accès et de rectification des données fournies. Pour cela, il lui suffit d’en faire la demande à B.B.B. Marseille, en la formulant par voie électronique mentionnée à l’article 17 et en précisant ses coordonnées, notamment l’adresse électronique communiquée lors de la commande.
Les données relatives au paiement, notamment le numéro de carte bancaire, sont collectées et traitées exclusivement par l’établissement bancaire concerné qui est seul responsable du traitement.
9.2 – Cookies
Un cookie est un fichier texte stocké sur un espace dédié de l’ordinateur ou appareil mobile de l’internaute, déposé par B.B.B. Marseille ou un tiers dans le cadre de l’utilisation du Site internet. Le cookie permet à son émetteur de collecter ou stocker certaines informations relatives à la navigation de l’internaute sur internet jusqu’à sa date d’expiration. Les cookies sont attachés au navigateur et non à l’internaute lui-même ou à son appareil.
En poursuivant sa navigation sur le Site internet, l’internaute donne son consentement à l’utilisation des cookies.
L’internaute dispose de la possibilité de bloquer ou supprimer les cookies via l’interface de son navigateur dans les paramètres liés à la confidentialité (outils / options).
La suppression des cookies préalablement présents sur le navigateur n’a pas d’incidence sur la navigation sur le Site internet, mais fait perdre aux internautes tout le bénéfice apporté par le cookie. Dans ce cas, ils devront à nouveau saisir toutes les informations les concernant.
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Le service proposé par le site web-formation-facile.fr est accessible à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l’accès au Site internet sont à la charge exclusive du Client, de même que les frais de télécommunication induits par leur utilisation.
Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.
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B.B.B. Marseille met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité et continu au Site internet, avec diligence et dans le respect des règles de l’art, sauf interruption requise au titre de la maintenance, des pannes éventuelles, de contraintes techniques ou juridiques, mais n’est tenu qu’à une obligation de moyen.
Le Client reconnaît et accepte que nul ne puisse garantir le bon fonctionnement de l’internet dans son ensemble. En cas d’impossibilité d’accès au Site internet, en raison de problèmes techniques ou de toute autre nature, le Client ne pourra se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité.
Les liens hypertextes présents sur le Site internet peuvent renvoyés sur d’autres sites internet et la responsabilité de B.B.B. Marseille ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de B.B.B. Marseille ne saurait être engagée si la visite, par le Client, de l’un de ces sites, lui causait un préjudice.
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Le Client s’engage à ne pas porter atteinte directement ou indirectement à B.B.B. Marseille, au Site internet ou aux droits de B.B.B. Marseille.
Le site web-formation-facile.fr étant édité en France, et le contrat de vente entre B.B.B. Marseille et le Client étant conclu en français, les présentes Conditions Générales de Vente présent sont soumises à la loi française.
Le présent contrat se réfère au droit français et, plus particulièrement, à la réglementation de la vente à distance (articles L221-1 et suivants du Code de la consommation).
En cas de différend entre B.B.B. Marseille et le Client concernant la validité, l’exécution, l’inexécution ou l’interprétation des présentes Conditions Générales de Vente ou, plus généralement, les relations entre B.B.B. Marseille et le Client, ce dernier pourra recourir à une procédure de médiation ou tout autre mode alternatif de règlement des différends.
Les coordonnées du médiateur de la consommation sont les suivantes :
– Médiateur du e-commerce de la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD)
– www.mediateurfevad.fr
A défaut de résolution amiable, tout différend sera soumis au tribunal compétent du lieu du domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de l’exécution du contrat, conformément aux articles 42 et 46 du Code de procédure civile.
Si l’une quelconque des clauses non essentielles des présentes Conditions Générales de Vente s’avérait nulle ou inapplicable en vertu d’une loi ou d’un règlement ou à la suite d’une décision exécutoire d’une juridiction ou d’une autorité compétente, les parties conviennent expressément que les présentes Conditions Générales de Vente ne seraient pas affectées par la nullité de la clause précitée.
Le fait pour l’une des parties de ne pas exiger à un moment quelconque l’exécution stricte par l’autre partie d’une disposition ou condition quelconque des présentes Conditions Générales de Vente ne sera pas réputé constituer une renonciation définitive à cette disposition ou condition.
B.B.B. Marseille met en place sur le Site un système de recueil et publication des Avis Clients permettant notamment : d’aider d’autres utilisateurs à comparer, choisir le meilleur service d’adapter son offre et améliorer la qualité des services.
UNIQUEMENT les Clients ayant réalisé une formation via le site Mon Compte Formation sont susceptibles de donner leur avis sur le site web-formation-facile.fr.
Éditeur : l’éditeur du Site Internet est la société B.B.B. Marseille, société à responsabilité limitée au capital social de 2.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés Marseille sous le numéro unique d’identification 821 157 393, ayant son siège social 19 RUE DU MUSEE 13001 Marseille.
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– Sur le formulaire de contact présent sur le Site Internet
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Veuillez compléter le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Adressez-le par mail à securoutesas@gmail.com.
A l’attention de la société B.B.B. Marseille (19 RUE DU MUSEE 13001 Marseille ou securoutesas@gmail.com) :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du Stage ci-dessous :
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